MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES
NEOD Patrimoine est une société disposant des agréments :
Conseil en Investissement Financier (CIF) ;
Mandataire d’Intermédiaire en Assurance (MIA) ;
Mandataire d’Intermédiaire en Opération de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP) ;
Démarcheur bancaire et financier ;
Mandat d’intermédiaire en Immobilier (Carte T).
Pour cela, NEOD Patrimoine souscrit garanties financières et assurances de responsabilités civile et professionnelle conformes aux articles L541-1 et L. 519-3-4 du Code Monétaire et Financier, et L530-1 et L530-2 du code des assurances.
ORIAS N°25002588 : https://www.orias.fr/welcome
Placé sous le contrôle de :
AMF
17 place de la bourse 75002 Paris
ACPR
4 place de Budapexte CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
www.acpr.banque-france.fr/accueil.html
Membre de la CNCEF PATRIMOINE, CNCEF ASSURANCE, CNCEF CRÉDIT, CNCEF IMMOBILIER.
Votre conseiller s’est par ailleurs engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de la CNCEF disponible au siège de l’association ou sur : https://www.cncef.org/wp-content/uploads/2022/05/cncef-patrimoine-code-de-bonne-conduite-maj-janvier-2024.pdf
Carte professionnelle transaction sur immeubles et fonds de commerce (sans maniement de fonds) N°CPI 4402 2025 000 000 004, délivrée par la CCI de Nantes-Saint Nazaire.
Identification et coordonnées
SASU NEOD Patrimoine au capital de 1 000€
60 rue de la Grande Ouche - 44210 Pornic
ORIAS N°25002588
Membre de la CNCEF PATRIMOINE, CNCEF ASSURANCE, CNCEF CRÉDIT, CNCEF IMMOBILIER.
N° TVA FR10939692802
SIREN 939692802 R.C.S. Saint-Nazaire
APE/NAF 6619B
SIEGE 60 rue de la Grande Ouche - 44210 Pornic
Coordonnées : +33 7 82 79 61 36
Adresse mail : d.nogues@neod-patrimoine.fr
Site internet : https://www.neod-patrimoine.fr/
Le Site Web est hébergé par :
LWS (LIGNE WEB SERVICES) – SASU au capital de 500 000 € enregistré au RCS d'Épinal sous le 851993683 et dont le siège social est situé 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey : https://www.lws.fr
Responsabilité
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L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
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L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Description des services fournis
Le site de NEOD Patrimoine a pour objet de fournir aux clients, aux confrères et internautes des renseignements uniquement d’ordre général sur NEOD Patrimoine. Ces informations ne visent pas à constituer un avis. Ces informations ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.
Liens hypertextes :
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Propriété Intellectuelle :
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Modalités de saisine de l'entreprise
Pour toute réclamation NEOD Patrimoine peut être contactée selon les modalités suivantes :
NEOD Patrimoine Service Clientèle
60 rue de la Grande Ouche - 44210 Pornic
VOTRE CABINET s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
En cas d’échec du traitement des réclamations :
Adresse du Médiateur : CNPM Médiation
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
http://cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse du Médiateur de l’AMF :
Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02`
En cas d’insatisfaction quant au traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire en France une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L): Service des plaintes 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 – Tel : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr/fr/plaintes
Modification
La société NEOD Patrimoine se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
Accessibilité Handicap
Locaux: Partiellement compatibles : fauteuil roulant peu aisé
Site internet: Mise en compatibilité en cours au 21 Mai 2025
Texte de référence: Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023
Remarque : Nous engageons dans une démarche de mise en compatibilité.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Gestion des données personnelles :
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsables de la collecte des données personnelles :
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est NEOD Patrimoine.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, NEOD Patrimoine s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que NEOD Patrimoine traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
Finalité des données collectées :
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• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment NEOD Patrimoine utilise ses Données Personnelles, il peut demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter NEOD Patrimoine, par écrit, à l’adresse suivante :
NEOD Patrimoine – 60 rue de la Grande Ouche 44210 Pornic.
L'utilisateur peut s’opposer au traitements de ses données personnelles, ou demander à en contactant directement NEOD Patrimoine.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant NEOD Patrimoine par mail à l’adresse suivante d.nogues@neod-patrimoine.fr ou par courrier postal à la société NEOD Patrimoine à l’adresse 60 rue de la Grande Ouche 44210 Pornic.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que NEOD Patrimoine corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site de NEOD Patrimoine peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) :
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